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Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison. ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-12 du 11 juin 2018 portant délégation de pouvoirs.
'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ... 'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-16 du 27 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs
19 ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté n° 2010-19 du 10 août 2010 autorisant un Conseiller à la Cour de Révision à conserver ses attributions d’enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis et à exercer à Monaco une mission d’étude et de recherche
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Journal n°7562
du 30 août 2002
Arrêté n° 2002-10 du 19 août 2002.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...